CGV
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.savondor.com (ci-après "le Site"), exploité par Savon d’Or (ci-après "l'Entreprise"), dont le siège social est situé Rue Thomas Edison 45100, inscrite au RCS d'Orléans sous le numéro 830 868 923 R.C.S. Orléans, avec pour Siret 83086892300038.
Le Client déclare formellement qu'il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu'il est majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et qu'il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site www.savondor.com.
Le Client et Savon d’Or conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente. À cet égard, le Client reconnaît que toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client, associée à la procédure d'authentification et de non-répudiation ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties, réputées ainsi signataires de l'acte de vente à distance.
Les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande sont celles mises en ligne sur le site à cette date, la date de mise en ligne valant date de mise en vigueur.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients de Savon d’Or via l’adresse mail dédiée : contact@savondor.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par l'Entreprise sur le Site.
2. Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
3. Informations sur le site et accessibilité
www.savondor.com est un site de commerce électronique appartenant à et géré par Savon d’Or. Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet, par principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Savon d’Or ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du Site. Savon d’Or ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption.
4. Inscription sur le site
Pour passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte (le « Compte »). L’inscription est validée par Savon d’Or après vérification du formulaire rempli par le Client, qui reçoit alors un e-mail de confirmation. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies et les mettre à jour en cas de changement. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Savon d’Or ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
En s’inscrivant, le Client déclare et garantit à Savon d’Or qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Savon d’Or peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
5. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Savon d’Or apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, lesquelles seront corrigées rapidement.
Tous les produits sont vérifiés avant envoi. Il est impossible que le Client reçoive un produit précédemment retourné par un autre client, car Savon d’Or ne remet pas en vente les savons retournés.
Nos produits sont fabriqués artisanalement et de manière traditionnelle avec des méthodes anciennes. Le processus de séchage à l'air libre durant plusieurs années fait partie de la fabrication normale du savon d'Alep authentique. Il est recommandé de laver le savon avec de l’eau avant la première utilisation pour enlever la fine couche de poussière accumulée durant le séchage. Des micromatériaux peuvent s'incruster durant la fabrication, ce qui est normal pour un savon fabriqué de manière artisanale.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client. L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
7. Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Savon d’Or, comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, lesquels s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client peut modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Savon d’Or se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Savon d’Or pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande. Savon d’Or ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour l'Europe. Savon d’Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. L'Entreprise s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la passation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client peut annuler la commande dans les conditions prévues par la loi. En cas de dommages pendant le transport, le Client doit émettre toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison.
Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo/Chronopost ou autre transporteur, du lundi au samedi, selon l’option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Lorsque Savon d’Or se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Savon d’Or.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales. En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, le transporteur s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. À défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de Savon d’Or. Le transporteur laisse également à l’adresse de livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. Le Client peut contacter le transporteur pour organiser la Livraison à une date ultérieure.
Savon d’Or livre les Commandes dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une nouveauté, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume de Commandes.
Pour que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Savon d’Or ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure. Savon d’Or ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement.
10. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet.
11. Service Après-Vente (SAV)
En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s'adresser au Service Clients Savon d’Or pour répondre à ses questions relatives à l'utilisation d'un produit, ses modalités d'entretien ou la commande d'une pièce devenue défectueuse. Le SAV est joignable via l’adresse mail : contact@savondor.com.
12. Responsabilité
L'Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l'Entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
De plus, Savon d’Or ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.
13. Données personnelles
L'Entreprise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : contact@savondor.com.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. L'éditeur du site est titulaire d'un contrat de licence et d'exploitation exclusifs consentis par leur propriétaire. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site ou de l'un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit exprès et préalable.
15. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.